code de l'utilisation du gaz de l'Ontario

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • code de l'utilisation du gaz de l'Ontario (see observation,masculine noun)

    CONT: Nouveaux codes et règlements en vertu de la Loi sur les hydrocarbures. [...] Le Ontario Gas Utilization Code (code de l'utilisation du gaz de l'Ontario) et le Ontario Propane Storage, Handling and Utilization Code (code de l'entreposage, de la manutention et de l'utilisation du propane de l'Ontario) sont appliqués par le Programme de la sécurité des combustibles; ce dernier relève de la Division des normes techniques, laquelle fait partie du ministère de la Consommation et du Commerce.
    OBS: code de l'utilisation du gaz de l'Ontario : traduction non officielle extraite d'un texte du gouvernement ontarien; il serait préférable de dire : code d'utilisation du gaz de l'Ontario.

  • synonyme : code d'utilisation du gaz de l'Ontario (proposal,see observation,masculine noun)
anglais
  • Ontario Gas Utilization Code (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-652132ec879d7317/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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