droit de charbonnage

Désignations

français	droit de charbonnage (correct,masculine noun) CONT: Le droit de charbonnage rentrait au contraire dans la classe des biens meubles, lorsque la concession n'en avait été consentie par le seigneur haut justicier que pour un temps déterminé.
anglais	right to work coal

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Droit d'exploitation de la houille.

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Droit minier

API

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