Entente-cadre de développement, Entente auxiliaire sur l'exploitation des ressources renouvelables du Yukon

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Entente-cadre de développement, Entente auxiliaire sur l'exploitation des ressources renouvelables du Yukon (feminine noun)
anglais
  • General Development Agreement, Yukon Subsidiary Agreement on Renewable Resource Development

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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