Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec

Désignations

français	Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec CA
anglais	An Act Respecting the Land Regime in the James Bay & New Québec Territories CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Agriculture agriculture

Domaines

Agriculture - Généralités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.