Politique nationale sur les oiseaux et les espèces en péril contaminés par un hydrocarbure

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Désignations

français
  • Politique nationale sur les oiseaux et les espèces en péril contaminés par un hydrocarbure CA

    OBS: La Politique nationale sur les oiseaux et les espèces en péril par un hydrocarbure de janvier 2000, appliquée par le Service canadien de la faune, précise les rôles à jouer et les mesures à mettre en œuvre conformément aux processus fédéraux, provinciaux et territoriaux s'il y a déversement d'hydrocarbures ou si des oiseaux migrateurs ou des espèces en péril sont contaminés par un hydrocarbure.

anglais
  • National Policy on Oiled Birds and Oiled Species at Risk CA

    OBS: The National Policy on Oiled Birds and Oiled Species at Risk of January 2000, applied by the Canadian Wildlife Service, indicates the roles to be played and measures to be taken under the federal, provincial and territorial processes in the case of a spill where migratory birds or species at risk are contaminated by oil.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Mesures antipollution

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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