contrat coût plus honoraires forfaitaires

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • contrat coût plus honoraires forfaitaires (masculine noun)

    OBS: Le contrat coût plus honoraires (...) est un contrat dans lequel domine la notion de régie. Toutes les dépenses de services et les sous-traitances font l'objet d'un remboursement à leur coût; les honoraires (...) couvrent les frais généraux et les bénéfices de la firme. Le montant des honoraires peut être soit forfaitaire, soit exprimé en pourcentage des coûts (...)
    OBS: Contrat sur dépenses contrôlées [...] Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : [...] le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux [...]
    OBS: Il existe plusieurs marchés en régie : le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc.

  • synonyme : contrat en régie avec honoraires fixes (correct,masculine noun)
  • synonyme : marché en régie avec honoraires fixes (correct,masculine noun)
  • synonyme : contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (proposal,masculine noun)
anglais
  • cost-plus-fixed-fee contract (correct)

    OBS: There are several variations of the cost-type contract: ""cost plus fixed fee contract"", ""cost plus incentive fee contract"", ""cost plus percentage of cost contract"", ""cost plus fluctuation contract"".

  • synonyme : cost plus fixed fee contract (correct)
  • synonyme : CPFF contract (correct)
  • synonyme : cost-plus-lump-sum-fee contract (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
A contract which provides that the contractor will be paid for all the costs necessary to perform the work of the contract, plus a fixed amount as profit.

Classement

Collections

Domaines

  • Évaluation et estimation (Construction)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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