réversion des droits visant le fond de terrain

OBS: Ou : des droits visant les couches les plus profondes (traduction plus littérale). Propositions de Micheline Richer, traductrice de la Section Plans et Devis du Bureau de la traduction qui a déjà été traductrice chez Sunoco.
OBS: D'après les explications du client SVP, il s'agit du retour à la Couronne, au renouvellement d'un bail ou d'un permis, des couches inférieures à celles qui sont en production.
OBS: Voir aussi, dans Termium, les expressions suivantes : «reversionary right», «reversion», «reverter» et «right of reverter».

CONT: The regulations also provide for deep rights reversion to ensure oil and gas resources are managed and developed economically and efficiently.