projet de modification

CONT: Les projets de modification servent à documenter les changements proposés à l'équipement des usines d'eau lourde déjà approuvées et exploitées aux termes d'un permis. Suivant sa nature, le projet de modification [d'usines d'eau lourde] peut être soumis à l'approbation de la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) ou pour sa propre gouverne.

CONT: Change Orders are used to document proposed modifications to equipment for previously approved and licensed heavy water plants. Depending on its nature, the Change Order [for a heavy water plant] may be submitted to the Atomic Energy Control Board (AECB) either for approval or for information.