Directives pour la collecte de l'information au titre de l'article 46 de la LCPE, 1999

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Directives pour la collecte de l'information au titre de l'article 46 de la LCPE, 1999 (unofficial,feminine noun)

    OBS: Source(s) : Environnement Canada.
    OBS: LCPE : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

anglais
  • Guidelines for the Collection of Information under Section 46 of CEPA, 1999

    OBS: CEPA: Canadian Environmental Protection Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Environnement

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-71835a5de1e87c59/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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