Mise en œuvre du cadre de réglementation - Partage de la base tarifaire et questions connexes

Désignations

français	Mise en œuvre du cadre de réglementation - Partage de la base tarifaire et questions connexes (feminine noun) OBS: Décision Télécom CRTC [Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes] 95-21.
anglais	Implementation of Regulatory Framework - Splitting of the Rate Base and Related Issues

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Télécommunications et postes telecommunications

Domaines

Télécommunications

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-725b5f97af682dee/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.