Décret interdisant l'octroi de titres à l'égard du site historique de Lapierre House (Yukon)

Désignations

français	Décret interdisant l'octroi de titres à l'égard du site historique de Lapierre House (Yukon) CA OBS: En vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
anglais	Order Prohibiting the Issuance of Interests at Lapierre House Historic Site in the Yukon Territory CA OBS: Pursuant to the Canada Petroleum Resource Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Pétrole petroleum

Domaines

Chimie du pétrole

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.