Règlement correctif, 1995-2 (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

Désignations

français	Règlement correctif, 1995-2 (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) CA OBS: En vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les engrais, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur l'inspection des viandes, Loi sur les semences.
anglais	Miscellaneous Amendments Regulations (Department of Agriculture and Agri-Food) 1995-2 CA OBS: Pursuant to the Canada Agricultural Products Act, Feeds Act, Fertilizers Act, Food and Drugs Act, Meat Inspection Act, Seeds Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Agriculture agriculture

Domaines

Agriculture - Généralités

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.