Règlement sur les redevances pétrolières de la Couronne et les mesures d'encouragement du secteur pétrolier

Désignations

français	Règlement sur les redevances pétrolières de la Couronne et les mesures d'encouragement du secteur pétrolier CA OBS: En vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz naturel
anglais	Crown Royalty and Incentives Regulation CA OBS: Pursuant to The Oil and Gas Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Pétrole petroleum

Domaines

Extraction du pétrole et du gaz naturel

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.