résumé applicable à un exercice

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • résumé applicable à un exercice (correct,masculine noun)

    CONT: L'autorité responsable veille à ce que le résumé applicable à un exercice soit prêt au plus tard un mois après la fin de l'exercice.
    OBS: Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

anglais
  • summary for a fiscal year (correct)

    CONT: The responsible authority shall ensure that the summary for a fiscal year is completed within one month after the end of that fiscal year.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-77c69383a11a6f87/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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