accord d'amodiation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • accord d'amodiation (correct,see observation,masculine noun)

    OBS: Les termes «amodiation» (tout court) et «cession d'intérêt» sont souvent utilisés pour désigner ce contrat. Voir ces termes, tout comme «contrat d'affermage», dans Termium.

  • synonyme : farmout déconseillé (avoid,masculine noun)
anglais
  • farm-out agreement (correct)

    OBS: ""Farm-out"" alone is very often used in the sense of ""farm-out agreement.""

  • synonyme : farmout agreement (correct)
  • synonyme : farm-out (correct,see observation)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
amodiation ou cession d'intérêt : Contrat par lequel le détenteur d'un titre minier (bail ou concession) remet tout ou partie de l'exploitation de ce titre à un tiers moyennant redevance.

Classement

Collections

Domaines

  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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