Règlement sur les droits sur le pétrole et le gaz du Canada

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les droits sur le pétrole et le gaz du Canada (correct,masculine noun)

    OBS: Loi sur le pétrole et le gaz du Canada.

anglais
  • Canada Oil and Gas Interests Regulations (correct)

    OBS: Canada Oil and Gas Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Distribution du pétrole et du gaz naturel

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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