catégorie d'usage

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • catégorie d'usage (feminine noun)

    CONT: À l'égard d'un produit contrôlé, l'une des catégories d'usage A, B ou C établies dans le programme de répartition obligatoire.
    OBS: Source : Règlement sur la répartition du pétrole.

anglais
  • category of use

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pétroles bruts et dérivés

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-9e83bf7dcec9482f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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