Modification de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis

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Désignations

français
  • Modification de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis CA

    OBS: Directive d'homologation numéro 94-01 du Comité interministériel exécutif sur la lutte antiparasitaire, janvier 1994, 8 pages, Ottawa.

anglais
  • Notification/non-notification CA

    OBS: Interdepartmental Executive Committee on Pest Management Regulatory Directive number 94-01, January 24, 1994, Ottawa, 8 pages.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Cultures (Agriculture)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-9f431d2c5c5f91a3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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