travail de déclassement

CONT: La demande de permis pour abandonner une mine ou une usine de concentration d'uranium comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés aux articles 3 et 4 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) le programme destiné à informer les personnes qui résident à proximité de l'emplacement de la mine ou de l'usine de concentration de la nature et des caractéristiques générales des effets prévus de l'abandon sur l'environnement ainsi que sur la santé et la sécurité des personnes; b) les résultats des travaux de déclassement [...]
OBS: Règlement cité : Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium.
OBS: travail de déclassement : terme habituellement utilisé au pluriel.

CONT: An application for a licence to abandon a uranium mine or mill shall contain the following information in addition to the information required by sections 3 and 4 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: (a) the program to inform persons living in the vicinity of the site of the mine or mill of the general nature and characteristics of the anticipated effects of the abandonment on the environment and the health and safety of person; (b) the results of the decommissioning work ...
OBS: Regulation cited: Uranium Mines and Mills Regulations.