Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur les décrets d'instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Désignations

français
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur les décrets d'instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes CA

    OBS: 1995.

anglais
  • Report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications on the Governor in Council Direction Orders to the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission CA

    OBS: 1995.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Radiodiffusion

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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