redevance minière

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • redevance minière (correct,feminine noun)

    OBS: Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor, Gestion des biens immobiliers.
    OBS: redevance : Les droits des propriétaires de la surface sur le produit des mines sont réglés par le décret instituant la concession [...] Le droit du propriétaire revêt la forme d'une redevance tréfoncière que le concessionnaire doit lui payer.

anglais
  • mining royalty (correct)

    OBS: mining royalty: term often used in the plural (mining royalties).

espagnol
  • canon de minería (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
An amount payable by the lessee to the lessor under a mining lease based upon the amount of mineral taken from the mine for the fee of the lease of a period thereof.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit minier

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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