installation de manutention d'hydrocarbures agréée

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Désignations

français
  • installation de manutention d'hydrocarbures agréée (feminine noun)

    OBS: Source : Plan d'urgence de la GCC [Garde côtière canadienne] en cas de déversements en milieu marin.

anglais
  • designated oil handling facility

    OBS: See also ""oil handling facility.""

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Toute installation, y compris un terminal pétrolier, utilisée pour le chargement ou le déchargement d'hydrocarbures des navires, qui est agréée en vertu du paragraphe 660.2(8) de la Loi sur la marine marchande du Canada.
anglais
Any facility, including an oil terminal, that is used in the loading or unloading of oil to or from ships, that is designated as such pursuant to subsection 660.2(8) of the Canada Shipping Act.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport du pétrole et du gaz naturel

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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