Règlement sur la liste des établissements de la région de l'Est

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur la liste des établissements de la région de l'Est CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les grains du Canada, abrogé le 28 juillet 1999.

  • synonyme : Règlement sur la liste des installations de la région de l'Est CA déconseillé
anglais
  • List of Premises in the Eastern Division Regulations CA

    OBS: Pursuant to the Canada Grain Act, repealed on July 28, 1999.
    OBS: The Canadian Grain Commission, pursuant to subsection 116(3) of the Canada Grain Act, hereby revokes the List of Elevators in Eastern Division Regulations

  • synonyme : List of Elevators in the Eastern Division Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Agriculture - Généralités

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-bb0d3d2cfd367eb4/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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