Règlement sur l'essence

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur l'essence (correct,masculine noun)

    OBS: Loi habilitante : Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
    OBS: En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, le Règlement sur l'essence sans plomb et le Règlement sur l'essence au plomb ont été abrogés le 26 avril 1990.

anglais
  • Gasoline Regulations (correct)

    OBS: Enabling statute: Canadian Environmental Protection Act, 1999.
    OBS: Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act, the Lead-Free Gasoline Regulations and the Leaded Gasoline Regulations were revoked on April 26, 1990.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pétroles bruts et dérivés

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-c13c68e76818c3d4/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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