Règlement de 1987 sur la télédiffusion

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement de 1987 sur la télédiffusion CA

    OBS: En vertu de la Loi sur la radiodiffusion.

  • synonyme : Règlement concernant la télédiffusion CA
anglais
  • Television Broadcasting Regulations, 1987 CA

    OBS: Pursuant to the Broadcasting Act.

  • synonyme : Regulations Respecting Television Broadcasting CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Télévision (Radioélectricité)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-c15efaad7a03cb79/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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