mémorandum des faits

Désignations

français	mémorandum des faits OBS: (Service de traduction, Juridique centrale).
anglais	memorandum of fact OBS: (Position Analysis Schedule, CLR-126, Legal Advisor.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Carrières de granit

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-ca744ed07eb0d3c4/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.