Acte modifiant l'Acte du Câble du Pacifique de 1899

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Désignations

français
  • Acte modifiant l'Acte du Câble du Pacifique de 1899 (correct,masculine noun)

    OBS: L'Acte modifiant l'Acte du Câble du Pacifique de 1899 a été abrogé en 1988.

anglais
  • Act to amend the Pacific Cable Act, 1899 (correct)

    OBS: The Act to amend the Pacific Cable Act, 1899, was repealed in 1988.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Câbles et fils téléphoniques

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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