Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'année financière, 1998-1999

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Désignations

français
  • Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'année financière, 1998-1999 CA

    OBS: Titre d'un rapport publié en 1999 par le Conseil du Trésor.

anglais
  • Report on the Application of the Alternative Fuels Act for the Fiscal Year, 1998-99 CA

    OBS: Title of a report published in 1999 by the Treasury Board.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Énergies renouvelables

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-cce8b31fcd80e81a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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