prise de possession

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • prise de possession (correct,feminine noun)

    CONT: Le maître de l'ouvrage peut se réserver la faculté de prendre possession de locaux dans lesquels les travaux sont terminés pour les mettre en service; dans ce cas, dit de ""prise de possession anticipée"", il doit être procédé à une réception partielle qui doit s'accompagner, au moins, d'un état des lieux contradictoire.
    OBS: Prise de possession et réception de l'ouvrage peuvent ne pas coïncider.

anglais
  • taking over

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Fait, pour le maître de l'ouvrage, de commencer à utiliser l'ouvrage.

Classement

Collections

Domaines

  • Exécution des travaux de construction

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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