avis de désignation sur carte

Désignations

français	avis de désignation sur carte (correct,masculine noun) CONT: L'avis de désignation sur carte doit être présenté sur la formule fournie par le ministre, contenir les renseignements déterminés par règlement [...] OBS: La Loi sur les mines (L.R.Q., c. M-13.1) a été mise à jour le 1er décembre 2005.
anglais	notice of map designation (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Droit minier

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.