Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante

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Désignations

français
  • Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante CA

    OBS: En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, abroge le Règlement sur les normes nationales de dégagement pour les mines et usines d'extraction d'amiante le 14 juin 1990.

  • synonyme : Règlement sur les normes nationales de dégagement pour les mines et usines d'extraction d'amiante CA déconseillé
anglais
  • Asbestos Mines and Mills Release Regulations CA

    OBS: Persuant to the Canadian Environmental Protection Act, revokes the Asbestos Mining and Milling National Emission Standards Regulations on June 14, 1990

  • synonyme : Asbestos Mining and Milling National Emission Standards Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Mines d'amiante

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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