permis de prospection

CONT: Le ministre Irwin annonce l'émission de 263 permis de prospection pour 1996 [...] Les nouveaux permis [...] donnent le droit exclusif d'explorer une région désignée, qui peut avoir jusqu'à 28 700 hectares de superficie, et permettent au titulaire de convertir la région concernée, entièrement ou partiellement, en concessions minières d'une superficie maximale de 1 045 hectares chacune.
CONT: Le Ministre chargé des mines a la possibilité de définir, par arrêté, des zones où la recherche et l'extraction de certaines substances minérales concessibles bénéficient d'un régime particulier [...] Le régime particulier ne porte pas atteinte aux droits acquis par les détenteurs de permis de recherche, de permis d'exploitation ou de concessions minières sur la zone concernée.