Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1999-no7, réserve du parc territorial de Tombstone, Yuk.)

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Désignations

français
  • Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1999-no7, réserve du parc territorial de Tombstone, Yuk.) CA

    OBS: En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

anglais
  • Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory(1999-No. 7, Tombstone Territorial Park Reservation,Y.T.) CA

    OBS: Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Procédés d'extraction divers (Exploit. minière)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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