activité autorisée

Désignations

français	activité autorisée (correct,feminine noun) DEF: L'une des activités visées aux alinéas 26a) à c) de la Loi que le titulaire du permis est autorisé à exercer. [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires]
anglais	licensed activity (correct) DEF: ... an activity described in any of paragraphs 26(a) to (c) of the Act that a licence authorizes the licensee to carry on. [Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations]

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Activité visée à l'alinéa 26e) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer relativement à une mine ou une usine de concentration d'uranium. [Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium]
anglais: ... an activity described in paragraph 26(e) of the Act that a licence authorizes the licensee to carry on in relation to a uranium mine or mill. [Uranium Mines and Mills Regulations]

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Exploitation minière

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.