NRT
Vérifié Identifiant d'entreprise · Numéro fiscal · TVAAD_NRT
Número de Registre Tributari
- Délivré par
- Departament de Tributs i de Fronteres (Govern d'Andorra)
- Concerne
- sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
- Format
- 1 lettre (type) + 6 chiffres + 1 lettre de contrôle, affiché A-123456-Z. Lettres (OCDE) : A société anonyme et L société limitée (700000 à 799999) ; E entités non résidentes (0 à 999999) ; C communautés de biens, D entités publiques, G groupes fiscaux, O organismes de placement collectif, P associations et fondations, U entités parapubliques ; F personnes physiques résidentes (NIA, 0 à 699999) ; E personnes physiques non résidentes (800000 à 999999).
- Expression régulière
- ^[ACDEFGLOPU]\d{6}[A-Z]$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Oui, algorithme non publié
La dernière lettre est une clé (OCDE : « control letter ») dont l'algorithme n'est pas publié.
- Exemples
-
- L-713633-C — GLEIF, DELEK SL (RA000004, Registre de Societats Mercantils)
- A-701697-E — GLEIF, MA D'OR, SAU (RA000004)
- U-132950-X — python-stdnum 2.2, ad/nrt (exemple de documentation)
Structure vérifiée (OCDE, loi 21/2014 art. 26.2.b, règlement de gestion fiscale du 11/02/2015 art. 13 à 17, + python-stdnum). Le Decret 296/2024 (règlement des obligations de facturation) impose le NRT de l'émetteur sur la facture et la facture simplifiée. GLEIF : 24 NRT A/L relevés, tous dans la plage 700000-799999. GLEIF montre aussi 25 valeurs « 6 chiffres + lettre » sans lettre initiale, dont 18 entre 910000 et 939999 pour des SL/SLU andorranes : hors de la plage officielle des NRT L ; leur nature n'est pas établie (voir open_points).
Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers – Andorre · python-stdnum 2.2, module ad/nrt (2026) · Decret 296/2024, del 24-7-2024, d'aprovació del Reglament que regula les obligacions de facturació (2024-07-24) · GLEIF, API lei-records (registeredAs / registeredAt), relevé du 2026-10-28 (2026-10-28)