Bosnie-Herzégovine

Jedinstveni identifikacioni broj (numéro d'identification unique, aussi appelé PIB en Republika Srpska)

Délivré par

Administrations fiscales de la Fédération de BiH, de la Republika Srpska et du district de Brčko

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics

Format

13 chiffres commençant par 4 ; le 13e est une clé. Un numéro créé par l'UIO pour une personne sans JIB commence par 41.

Expression régulière

^4\d{12}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod11 Observé

Poids 7, 6, 5, 4, 3, 2, 7, 6, 5, 4, 3, 2 sur les 12 premiers chiffres (de gauche à droite). S = somme des produits. Clé = (11 - S mod 11) mod 11. Le cas où la clé vaut 10 n'a pas été observé ; son traitement n'est pas établi. La clé doit être égale au 13e chiffre.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 4200357060005 — API GLEIF, entité BA, autorité RA000692 (APIF), clé recalculée : 5
• 4228171590006 — API GLEIF, entité BA, autorité RA000818, clé recalculée : 6
• 4404384080004 — API GLEIF, entité BA, autorité RA000034, clé recalculée : 4

Premier chiffre 4 et règle du préfixe 41 : pravilnik de l'UIO. La clé n'est décrite dans aucune source officielle consultée ; la règle modulo 11 ci-dessus passe sur les 29 JIB de 13 chiffres relevés dans GLEIF (29/29), alors que ISO 7064 MOD 11,10 n'en passe que 5. À utiliser pour avertir, pas pour bloquer.

Sources : UIO, Pravilnik o registraciji i upisu u Jedinstveni registar obveznika indirektnih poreza, Službeni glasnik BiH 51/12 (modifié 68/16) (2012) · API GLEIF, enregistrements LEI du pays BA (champ registeredAs), consulté le 2026-10-28 (2026-10-28)

Identifikacioni broj obveznika indirektnih poreza (numéro TVA)

Délivré par

Uprava za indirektno oporezivanje (UIO)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics

Format

12 chiffres : le JIB de 13 chiffres sans son premier chiffre 4

Expression régulière

^\d{12}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod11 Observé

Même clé que le JIB, calculée sur le numéro reconstitué « 4 » + 12 chiffres : Poids 7, 6, 5, 4, 3, 2, 7, 6, 5, 4, 3, 2 sur les 12 premiers chiffres (de gauche à droite). S = somme des produits. Clé = (11 - S mod 11) mod 11. Le cas où la clé vaut 10 n'a pas été observé ; son traitement n'est pas établi. La clé doit être égale au 13e chiffre.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 201206900008 — API GLEIF, entité BA (Geoametist d.o.o. Sarajevo), autorité RA000034 ; clé recalculée sur 4201206900008 : 8

Construction (JIB sans le 4) : pravilnik UIO. Aucun préfixe pays dans le texte officiel ; « BA » n'est pas à exiger.

Sources : UIO, Pravilnik o registraciji i upisu u Jedinstveni registar obveznika indirektnih poreza, Službeni glasnik BiH 51/12 (modifié 68/16) (2012)

Numéro d'inscription au registre judiciaire des entités commerciales (matični broj subjekta upisa / registarski broj)

Délivré par

Tribunaux d'enregistrement des entités (registarski sudovi) ; en Republika Srpska, tenue par l'APIF

Concerne

sociétés, succursales

Format

Format variable selon le tribunal : formes observées 65-01-0048-09 (2 chiffres - 2 chiffres - 4 chiffres - 2 chiffres) et 1-12822-00 (1 chiffre - 4 à 5 chiffres - 2 chiffres)

Normalisation

Garder tel quel (les tirets font partie du numéro) ; supprimer les espaces

Clé de contrôle

Inconnue

Exemples

• 51-02-0048-09 — API GLEIF, entité BA, autorité RA000034
• 1-12822-00 — API GLEIF, entité BA, autorité RA000692

Relevé GLEIF : 62 numéros de la forme 99-99-9999-99 (RA000034) et une dizaine de la forme 9-9999(9)-99 (RA000692). Aucune règle officielle consultée.

Sources : API GLEIF, enregistrements LEI du pays BA (champ registeredAs), consulté le 2026-10-28 (2026-10-28)

Matični broj (numéro d'identification statistique, Republika Srpska)

Délivré par

Institut de statistique de la Republika Srpska (attribution) ; repris par l'APIF

Concerne

sociétés, succursales

Format

8 chiffres

Expression régulière

^\d{8}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

Exemples

• 01494546 — API GLEIF, Addiko Bank a.d. Banja Luka, autorité RA000692 (APIF)
• 11250157 — API GLEIF, entité BA, autorité RA000692 (APIF)

4 numéros de 8 chiffres relevés dans GLEIF pour l'APIF (Republika Srpska). Équivalent en Fédération de BiH non établi.

Sources : API GLEIF, enregistrements LEI du pays BA (champ registeredAs), consulté le 2026-10-28 (2026-10-28)