IFU
Vérifié
Identifiant d'entreprise · Numéro fiscal · TVA
BJ_IFU
Identifiant Fiscal Unique
- Délivré par
- Direction Générale des Impôts (DGI)
- Concerne
- sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
- Format
- 13 chiffres dont le dernier est le chiffre clé (décret 2006-201, art. 5). Selon le guide DGI : 1er chiffre = type (1 homme, 2 femme, 3 personne morale, 4 structure de l'État, 5 organisation internationale ou mission diplomatique, 6 ONG), puis année d'immatriculation sur 4 chiffres, puis séquence et clé. Les établissements tenant une comptabilité séparée reçoivent l'IFU de la maison mère avec l'avant-dernier chiffre modifié.
- Expression régulière
- ^\d{13}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques
- Clé de contrôle
-
Oui, algorithme non publié
Le décret 2006-201 prévoit un chiffre clé (13e chiffre) sans publier l'algorithme.
- Exemples
-
- 3200700019113 — GLEIF lei-records, registeredAs de « ECOBANK BENIN » (autorité RA000027, CCI Bénin) ; commence par 3 (personne morale) et 2007
Longueur et clé : décret (vérifié). Signification du 1er chiffre et des 4 suivants : guide DGI connu seulement par un extrait de recherche, le PDF n'a pas répondu (à confirmer). Le décret dit pourtant que l'IFU « ne comporte aucun code caractéristique de l'unité », ce qui contredit le guide. Ne pas bloquer sur le 1er chiffre. Le décret impose l'IFU sur lettres, factures, quittances et reçus (art. 3).
Sources :
Décret n° 2006-201 du 8 mai 2006 portant création d'un numéro d'Identifiant Fiscal Unique (IFU), art. 3, 5 et 7 (2006-05-08) · Direction Générale des Impôts du Bénin, guide IFU (IFU.pdf) — non ouvert (délai dépassé), contenu connu par extrait de recherche (2016) · GLEIF, API lei-records (champ registeredAs) et liste des autorités d'enregistrement (2026-10-28)
RCCM
Observé
Registre du commerce
BJ_RCCM
Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
- Délivré par
- Greffe de la juridiction compétente (tribunal de commerce ou de première instance), fichier national et fichier régional OHADA
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- Depuis la nomenclature OHADA 2019 (logiciel e-RCCM) : PP-VVV-JJ-AAAA-FFF-NNNNN, soit code pays ISO (2 lettres), code ville IATA (3 lettres), code juridiction (2 chiffres, 00 = fichier national), année (4 chiffres), code de formalité (1 lettre + 2 chiffres, ex. B13 SARL unipersonnelle, B14 SA, A10 commerçant personne physique), numéro d'ordre (5 chiffres). Les numéros antérieurs suivent des formats nationaux variés (voir notes).
- Expression régulière
- ^[A-Z0-9]{3,30}$
- Normalisation
- Supprimer le préfixe « RCCM » ou « RC » éventuel, les espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- RB/COT/07 B 2058 — GLEIF lei-records, registeredAs de « SOCIETE GENERALE BENIN » (autorité RA000027)
- RB/COT/18 B 22272 — GLEIF lei-records, registeredAs de « CORIS BANK INTERNATIONAL BENIN » (autorité RA000027)
La regex est volontairement large : les numéros anciens restent valides et l'AUDCG ne fixe aucune structure. Pour un simple avertissement, la structure 2019 normalisée peut être testée avec ^[A-Z]{2}[A-Z]{3}\d{2}\d{4}[A-Z]\d{2}\d{5,6}$ (numéro d'ordre accepté sur 5 ou 6 chiffres, car des numéros réels à 6 chiffres existent). GLEIF (7 entités béninoises dont 6 avec un RCCM) : format ancien RB/COT/AA B NNNNN (RB = République du Bénin, COT = Cotonou, année sur 2 chiffres, lettre B, numéro d'ordre de 3 à 5 chiffres), parfois précédé de « RCCM ». Aucun numéro au format 2019 BJ-… vu dans GLEIF.
Sources :
OHADA, Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général (AUDCG), Lomé, 15 décembre 2010, art. 30 et suivants (RCCM, entreprenant) (2010-12-15) · OHADA, Nomenclature des codes de numérotation RCCM – OHADA (validation 2019), e-RCCM (2019-06) · GLEIF, API lei-records (champ registeredAs) et liste des autorités d'enregistrement (2026-10-28)
N° CNSS employeur
Inconnu
Sécurité sociale
BJ_CNSS
Numéro d'immatriculation employeur à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
- Délivré par
- Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations
- Format
- Format non publié dans les sources consultées.
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Inconnue
Le décret 2006-201 (art. 7) exige l'IFU pour toute inscription à la CNSS ; le format du numéro employeur CNSS n'a pas été trouvé. Rarement imprimé sur les factures ; demandé surtout dans les dossiers de marchés publics.
Sources :
Décret n° 2006-201 du 8 mai 2006 portant création d'un numéro d'Identifiant Fiscal Unique (IFU), art. 3, 5 et 7 (2006-05-08)