TIN
Vérifié
Identifiant d'entreprise · Numéro fiscal · TVA
DM_TIN
Tax Identification Number / Taxpayer Number
- Délivré par
- Inland Revenue Division
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, personnes physiques
- Format
- Au plus 6 chiffres (Taxpayer Number, séquentiel) suivis d'1 chiffre de contrôle. Le Taxpayer Number = les 6 premiers chiffres.
- Expression régulière
- ^\d{1,7}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Oui, algorithme non publié
Fiche OCDE (2022) ; attribution séquentielle par SIGTAS. Nouveau TIN si l'entreprise change de forme (ex. entreprise individuelle devenue société). La Dominique communique le Taxpayer Number (6 chiffres) pour la CRS : accepter les deux formes. Usage pour la VAT : l'OCDE dit « all tax types » sans nommer la VAT.
Sources :
OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Dominica (2022-01-06)
N° société
Observé
Registre du commerce
DM_REG
Numéro au National Companies Registry (CIPO)
- Délivré par
- Companies & Intellectual Property Office (CIPO)
- Concerne
- sociétés, succursales, associations
- Format
- Anciens numéros de 4 à 5 chiffres (ex. 16229) ; numéros récents année/lettres+numéro : 2026/C0112 (sociétés), 2018/IBC00249 (IBC), 1999/00863.
- Expression régulière
- ^(\d{4})?[A-Z]{0,3}\d{3,5}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- 2026/C0112 — GLEIF, enregistrement LEI de « Marble Bank LTD » (DM), champ registeredAs
- 2018/IBC00249 — GLEIF, enregistrement LEI de « Open FX Investments LLC » (DM), champ registeredAs
- 16229 — GLEIF, enregistrement LEI de « Epom Ltd. » (DM), champ registeredAs
GLEIF, autorité RA000173 : 101 enregistrements examinés sur 128 entités DM ; 5 chiffres (30), AAAA/IBC00000 (27), AAAA/C0000 (22), 4 chiffres (17), divers. Une saisie contient un « С » cyrillique : normaliser en lettres latines.
Sources :
GLEIF, API lei-records, entités dont l'adresse légale est DM (registeredAs / registeredAt), extraction du 2026-10-28 (2026-10-28)