Algérie

Numéro d'Identification Fiscale

Délivré par

Direction Générale des Impôts (DGI), ministère des Finances

Concerne

sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics

Format

15 chiffres ; 20 chiffres pour un établissement secondaire ou une succursale

Expression régulière

^(\d{15}|\d{20})$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• 416001000000007 — python-stdnum 2.2, dz/nif (exemple de documentation)
• 408 020 000 150 039 — python-stdnum 2.2, dz/nif (exemple de documentation)
• 41201600000606600001 — python-stdnum 2.2, dz/nif (exemple de documentation, 20 chiffres)
• 002116104963107 — GLEIF, LEI 894500INH1ZAZ3KNZP13 (TOURENCIA), champ registeredAs, autorité RA000003

Adopté en 2006 (python-stdnum). Longueur 15/20 établie par python-stdnum et concordante avec des guides algériens (zoomalgerie, upgrowth.dz) ; deux valeurs à 15 chiffres relevées dans GLEIF sous l'autorité du registre du commerce (probablement le NIF saisi à la place du RC). Aucune clé de contrôle publiée ; le découpage interne n'est pas établi. Le NIF est la mention attendue sur toute facture.

Sources : python-stdnum 2.2, module dz/nif (documentation et exemples) (2026) · NIF Algérie 2026 : comment obtenir son numéro d'identification fiscale (zoomalgerie) (2026) · GLEIF, API lei-records filtrée sur le pays DZ (23 enregistrements examinés) (2026-10-28)

Numéro d'Identification Statistique

Délivré par

Office National des Statistiques (ONS), répertoire national des agents économiques et sociaux

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics

Format

15 chiffres ; un établissement secondaire reprend les 15 chiffres du siège suivis d'un numéro d'ordre de 3 chiffres (18 chiffres)

Expression régulière

^(\d{15}|\d{18})$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques

Clé de contrôle

Inconnue

Institué par le décret législatif n° 94-01 (art. 20), format fixé par le décret exécutif n° 97-396 du 28 octobre 1997 (art. 4 : quinze chiffres ; art. 5 : numéro d'ordre séquentiel de 3 chiffres pour les établissements secondaires). Art. 22 du décret 94-01 : le numéro doit être mentionné sur tout document, formulaire ou correspondance. Texte lu dans sa reprise par legal-doctrine.com (JORA non consulté). Aucun exemple réel relevé.

Sources : Décret exécutif n° 97-396 du 28 octobre 1997 relatif au NIS (art. 3 à 5) ; décret législatif n° 94-01 du 15 janvier 1994 (art. 20 et 22), repris par legal-doctrine.com (1997)

Numéro d'immatriculation au registre du commerce

Délivré par

Centre National du Registre du Commerce (CNRC), antennes de wilaya

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales

Format

Deux présentations relevées : ancienne « WW/00-NNNNNNN B AA » (code wilaya, numéro d'ordre de 7 ou 8 chiffres, lettre B pour personne morale ou A pour personne physique, année à 2 chiffres) et compacte « AA B NNNNNNN » parfois suivie de « -WW/00 » (année, lettre, numéro d'ordre). Sens des parties déduit des exemples, non confirmé par un texte.

Expression régulière

^\d{2,12}[AB]\d{2,12}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• 16/00-0013767 B 00 — GLEIF, LEI 213800NI74QTT3F18469 (SONATRACH), registeredAs, RA000003 CNRC
• 00B0091100 — GLEIF, LEI 89450070YSBM214PYP86 (AIR ALGERIE), registeredAs, RA000003 CNRC
• 01B 0015609-16/00 — GLEIF, LEI 2138009IVDK5K9E6X944 (BNP PARIBAS EL DJAZAÏR), registeredAs, RA000003 CNRC
• 22B1242074 — GLEIF, LEI 529900MTCZ0PA869YK42, registeredAs, RA000003 CNRC

Formats relevés sur 12 numéros de registre réels (GLEIF, autorité RA000003 CNRC, 23 enregistrements algériens examinés). La lettre B apparaît sur tous les cas de personnes morales. Aucune source officielle décrivant la structure n'a été lue (site du ministère du Commerce refusant la connexion).

Sources : GLEIF, API lei-records filtrée sur le pays DZ (23 enregistrements examinés) (2026-10-28) · GLEIF, liste des autorités d'enregistrement (registration-authorities) (2026-10-28)

Numéro d'article d'imposition

Délivré par

Direction Générale des Impôts (service des impôts du lieu d'activité)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales

Format

Inconnu

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques

Clé de contrôle

Inconnue

Numéro d'article au rôle d'imposition, couramment imprimé sur les factures algériennes à côté du NIF, du NIS et du RC. Aucune source décrivant sa longueur ou sa structure n'a été trouvée.