Espagne

Número de Identificación Fiscal (ancien CIF pour les personnes morales)

Délivré par

Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) ; pour les personnes physiques, DNI/NIE délivrés par la police

Concerne

sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics

Format

Personnes morales et entités : 1 lettre (forme juridique) + 7 chiffres (numéro aléatoire) + 1 caractère de contrôle (chiffre ou lettre). Lettres (Orden EHA/451/2008 mod. HAP/5/2016) : A SA, B SRL, C société collective, D commandite, E communautés de biens, successions et entités sans personnalité, F coopérative, G association, H copropriété, J société civile, P collectivité locale, Q organisme public, R congrégation ou institution religieuse, S organe de l'État ou d'une communauté autonome, U union temporaire d'entreprises, V autres ; N entité étrangère ; W établissement permanent d'un non-résident. Personnes physiques : DNI 8 chiffres + lettre ; NIE X/Y/Z + 7 chiffres + lettre ; K, L, M + 7 chiffres + lettre. TVA : ES + NIF.

Expression régulière

^(ES)?([ABCDEFGHJNPQRSUVW]\d{7}[0-9A-J]|\d{8}[A-Z]|[XYZ]\d{7}[A-Z]|[KLM]\d{7}[A-Z])$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets ; mettre en majuscules ; préfixe ES facultatif

Clé de contrôle

custom Observé

Personnes morales (lettre initiale A-H, J, N, P-S, U-W) : sur les 7 chiffres centraux, en partant de la gauche, les chiffres de rang impair (1er, 3e, 5e, 7e) sont doublés et la somme des chiffres de chaque produit est prise (retrancher 9 si > 9) ; on y ajoute les chiffres de rang pair (2e, 4e, 6e). c = (10 - somme mod 10) mod 10. Le caractère de contrôle est soit le chiffre c, soit la lettre de rang c dans JABCDEFGHI (0=J, 1=A … 9=I). Personnes physiques : DNI (8 chiffres) ; NIE X/Y/Z remplacés par 0/1/2 ; K, L, M : les 7 chiffres seuls. Le nombre est divisé par 23 et le reste donne la lettre dans TRWAGMYFPDXBNJZSQVHLCKE (0=T … 22=E).

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• B67589754 — GLEIF, ESCANDIC ATLANTIC S.L. (RA000780, Registro Mercantil Central), clé recalculée : 4
• A28864387 — GLEIF, APARCAMIENTOS CHAMBERI SA (RA000535, AEAT), clé recalculée : 7
• V05796289 — GLEIF, SOLVENTIA GARANTIZADO 2030 FI (RA000535), clé recalculée : 9
• ES B-58378431 — python-stdnum 2.2, es/nif (exemple de documentation), clé recalculée : 1
• 54362315K — python-stdnum 2.2, es/nif (DNI), lettre recalculée : K
• X5253868R — python-stdnum 2.2, es/nif (NIE), lettre recalculée : R

Composition et lettres vérifiées sur l'Orden EHA/451/2008 (texte consolidé BOE) : la lettre R y figure bien, ce qui lève la contradiction de la fiche Markdown. L'ordre ne publie pas l'algorithme du caractère de contrôle ; celui-ci vient de python-stdnum et est confirmé sur 66 NIF de personnes morales relevés dans GLEIF (66/66 valides), d'où observed. Les sources divergent sur les lettres qui imposent une clé lettre ou chiffre : accepter les deux. Clé DNI/NIE : python-stdnum + document de l'université de Saragosse (concordants). Avant 2008, la 2e et 3e position codaient la province (Decreto 2423/1975) ; les numéros attribués depuis sont aléatoires.

Sources : Orden EHA/451/2008, de 20 de febrero, composición del NIF de las personas jurídicas (texto consolidado) (2016-01-16) · OCDE, Information on Tax Identification Numbers – Espagne · Commission européenne, VIES, FAQ « VAT number structure » (textes de l'application, assets i18n en) (2026-10-27) · python-stdnum 2.2, module es/nif, es/cif, es/dni, es/nie (2026) · GLEIF, API lei-records (registeredAs / registeredAt), relevé du 2026-10-28 (2026-10-28)

Données d'inscription au Registro Mercantil (tomo, folio, hoja, inscripción)

Délivré par

Registros Mercantiles provinciaux (Colegio de Registradores) ; Registro Mercantil Central

Concerne

sociétés, succursales

Format

Texte libre : nom du registre provincial + tome (Tomo), folio, numéro de feuille (Hoja, souvent préfixé du sigle de province, p. ex. M-…), numéro d'inscription

Normalisation

Conserver le texte tel quel

Clé de contrôle

Aucune

L'article 24 du Código de Comercio impose de faire figurer dans toute la documentation, correspondance, bons de commande et factures les « datos identificadores de su inscripción en el Registro Mercantil » (texte cité par une méthodologie de l'IGE Galice, non lu dans le BOE). Il n'existe pas de numéro unique : la référence est composée. GLEIF (RA000533, 130 enregistrements) expose un identifiant interne de 13 chiffres commençant par 1000 qui n'est pas imprimé sur les factures. Pour la validation, le NIF suffit.

Sources : IGE Galicia, Metodoloxía BORME (cite l'art. 24 du Código de Comercio) · GLEIF, API lei-records (registeredAs / registeredAt), relevé du 2026-10-28 (2026-10-28)