RCCM
Vérifié
Identifiant d'entreprise · Registre du commerce
GA_RCCM
Numéro d'immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (format e-RCCM OHADA 2019)
- Délivré par
- Greffe du tribunal de commerce (RCCM), fichier national et fichier régional OHADA
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- GA-VVV-JJ-AAAA-FFF-NNNNN : code pays GA, code ville IATA (3 lettres), code juridiction (2 chiffres, 00 fichier national, 01 1er registre local…), année (4 chiffres), formalité (lettre + 2 chiffres, ex. B12 SARL, B14 SA, A10 personne physique, E10 entreprenant, C10 coopérative, G10 GIE ; M modification, R radiation), numéro d'ordre (5 chiffres)
- Expression régulière
- ^GA[A-Z]{3}\d{2}\d{4}[A-Z]\d{0,2}\d{5}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- GA-LBV-01-2024-B13-00102 — GLEIF lei-records, champ registeredAs (Bati Invest des Travaux Publics, RA000193)
Structure fixée par la nomenclature OHADA de 2019 (logiciel e-RCCM). Les numéros attribués avant ou hors du logiciel suivent des formats nationaux (voir l'identifiant RCCM ancien) : ne pas bloquer un numéro qui ne suit pas cette structure. Anciennes lettres de formalité avant 2019 : K coopérative, C GIE, G transcription d'office.
Sources :
OHADA, Nomenclature des codes de numérotation RCCM – OHADA (validation 2019), e-rccm.ohada.org (2019-06) · OHADA, Acte uniforme portant sur le droit commercial général (révisé le 15 décembre 2010) (2010)
RCCM (ancien format)
Observé
Registre du commerce
GA_RCCM_ANCIEN
Numéro RCCM / RC attribué avant le format e-RCCM 2019
- Délivré par
- Greffe du tribunal de commerce
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- AAAA L NNNNN avec préfixe variable (RCCM Libreville, RG/POG…) : année sur 4 chiffres, lettre de formalité, numéro d'ordre de 3 à 5 chiffres
- Expression régulière
- ^(RCCM)?[A-Z]*\d{4}[A-Z]\d{3,5}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- 2003B02977 — GLEIF lei-records, champ registeredAs (Sunu Assurances Vie Gabon)
- RG/POG 2010 B 0647 — GLEIF lei-records, champ registeredAs (I.O.T.A Gabon SARL)
- 2009B08412 — GLEIF lei-records, champ registeredAs (Citibank Gabon SA)
8 numéros réels examinés (GLEIF). Variante hybride vue : « RG/POG 01-2024-B12-00027 ».
Sources :
GLEIF, API lei-records (champ registeredAs), filtre par pays, consultée le 2026-10-28 (2026-10-28)
NIF
Observé
Numéro fiscal · TVA
GA_NIF
Numéro d'identification fiscale
- Délivré par
- Direction générale des impôts (DGI)
- Concerne
- sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels
- Format
- 6 chiffres + 1 lettre sur les documents relevés (affiché « 737 189 N ») ; une source secondaire indique 7 chiffres + 1 lettre
- Expression régulière
- ^\d{6,7}[A-Z]$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Inconnue
La lettre finale pourrait être une clé ou un code de catégorie ; non documenté.
- Exemples
-
- 737 189 N — L'Union n° 13483 du 26 novembre 2020, annonce légale (société anonyme, RCCM Libreville 2010 B…)
- 790 813 C — L'Union 2017, avis de fusion CFAO Motors Gabon (vu dans un résultat de recherche lunion-archives.org)
- 793 937 E — L'Union 2017, avis de fusion CFAO (vu dans un résultat de recherche lunion-archives.org)
3 numéros réels examinés : 6 chiffres + lettre (7 caractères, cohérent avec « 7 characters » de Signify). taxdo.com annonce 7 chiffres + lettre (A société, B individu, C groupement) sans source : la regex accepte 6 ou 7 chiffres.
Sources :
L'Union (Libreville), n° 13483 du 26 novembre 2020, annonces légales (2020-11-26) · Signify, Tax and bank code requirements per country (formulaire fournisseurs, source privée secondaire) (2026-06-09)
N° statistique
Observé
Statistique
GA_STAT
Numéro d'immatriculation statistique
- Délivré par
- Direction générale de la statistique
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels
- Format
- Inconnu ; un exemple de 6 chiffres relevé
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Inconnue
- Exemples
-
- 081567 — L'Union n° 12391 du 5 avril 2017, annonce légale (« Immatriculation Statistique : N° 081567 », RCCM Franceville 2002 B 117)
Un seul exemple réel ; imprimé dans les annonces légales à côté du RCCM.
Sources :
L'Union (Libreville), n° 12391 du 5 avril 2017, annonces légales (2017-04-05)