Géorgie : IBAN, numéro d'entreprise et de… | OpenData

IBAN Vérifié

Longueur: 22 caractères
Préfixe: GE
Notation SWIFT: GE2!n2!a16!n
Contrôle: ISO 13616, modulo 97 = 1
Zone SEPA: Non
Source: Registre IBAN SWIFT

Numéros de l'entreprise

ს/კ

Vérifié Identifiant d'entreprise · Registre du commerce · Numéro fiscal · TVA GE_ID

საიდენტიფიკაციო კოდი (code d'identification)

Délivré par

Agence nationale du registre public (entités) ; Revenue Service (autres contribuables)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics

Format

9 chiffres. Premier chiffre observé = code de forme : 2 ou 4 pour les entités, 3 pour les entrepreneurs individuels étrangers (OCDE : codes 1 et 3 personnes, 2 et 4 entités).

Expression régulière

^\d{9}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

L'OCDE ne mentionne pas de clé.

Exemples

405890157 — API GLEIF, entité GE, autorité RA000196 (Agence nationale du registre public)
204854595 — API GLEIF, SS TBC Bank, autorité RA000196
305731143 — API GLEIF, entrepreneur individuel, autorité RA000196

9 chiffres : OCDE. GLEIF : 151 numéros de 9 chiffres sur 153 sous RA000196 ; premiers chiffres 2 (35), 4 (115), 3 (3, tous entrepreneurs individuels). L'OCDE parle de « sept chiffres » plus le code de forme sans expliquer le passage à 9.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers : Georgia · API GLEIF, enregistrements LEI du pays GE (champ registeredAs), consulté le 2026-10-28 (2026-10-28)

პ/ნ

Vérifié Numéro fiscal GE_PN

პირადი ნომერი (numéro personnel)

Délivré par: Agence de développement des services publics (carte d'identité)
Concerne: personnes physiques, entrepreneurs individuels
Format: 11 chiffres
Expression régulière: ^\d{11}$
Normalisation: Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle: Inconnue

Numéro fiscal des citoyens géorgiens, y compris entrepreneurs individuels (OCDE).

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers : Georgia

TVA À confirmer

დღგ (დამატებული ღირებულების გადასახადი) : numéro ს/კ.

Sources secondaires : le numéro TVA est le code d'identification. Le Code fiscal (art. 66-9) impose le numéro d'identification sur les factures fiscales (OCDE).

Formes juridiques

არასამეწარმეო (არაკომერციული) იურიდიული პირია(ა)იპ Observé GLEIF, forme juridique déclarée (champ legalForm.other) dans les enregistrements LEI du pays, consulté le 2026-10-28 (GE, 1 entité « Non-Entrepreneurial (Non-Commercial) Legal Entity »)
ინდივიდუალური მეწარმეი/მ Observé GLEIF, forme juridique déclarée (champ legalForm.other) dans les enregistrements LEI du pays, consulté le 2026-10-28 (GE, 3 entités « Individual Entrepreneur »)
კომანდიტური საზოგადოებაკს À confirmer Loi géorgienne sur les entrepreneurs (2021, non lue)
კოოპერატივი À confirmer Loi géorgienne sur les entrepreneurs (2021, non lue)
სააქციო საზოგადოებასს Observé GLEIF, forme juridique déclarée (champ legalForm.other) dans les enregistrements LEI du pays, consulté le 2026-10-28 (GE, environ 50 entités « Joint Stock Company » ; abréviation lue dans les raisons sociales)
სოლიდარული პასუხისმგებლობის საზოგადოებასპს À confirmer Loi géorgienne sur les entrepreneurs (2021, non lue)
შეზღუდული პასუხისმგებლობის საზოგადოებაშპს Observé GLEIF, forme juridique déclarée (champ legalForm.other) dans les enregistrements LEI du pays, consulté le 2026-10-28 (GE, environ 100 entités « Limited Liability Company » ; abréviation lue dans les raisons sociales)

Formes prévues par le droit local et absentes d'ISO 20275.

Points à confirmer

Position et sens exacts du code de forme dans le numéro de 9 chiffres (OCDE imprécise).
Identité numéro TVA / code d'identification non confirmée par un texte officiel lu.
Abréviations ა(ა)იპ, სპს et კს non vérifiées.