Israël

Numéro d'enregistrement de la personne morale (מספר תאגיד ; pour une société מספר חברה, ח.פ.)

Délivré par

רשות התאגידים (Autorité des personnes morales, ministère de la Justice) : registre des sociétés, des sociétés de personnes, des associations (amutot) ; registre des coopératives au ministère de l'Économie

Concerne

sociétés, succursales, associations, organismes publics

Format

9 chiffres sans séparateur, premier chiffre 5 ; les deux premiers chiffres indiquent le type de personne morale (51 société privée, 52 société publique, 54 société de personnes, 57 coopérative, 58 association…) ; le 9e chiffre est la clé

Expression régulière

^5\d{8}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; convertir les chiffres arabes-indiens (٠–٩) et persans (۰–۹) en 0–9

Clé de contrôle

luhn Vérifié

Algorithme de Luhn sur les 9 chiffres : en partant du chiffre le plus à droite (la clé, rang 1), doubler les chiffres de rang pair ; si le double dépasse 9, lui retirer 9 ; additionner tous les chiffres ; le numéro est valide si la somme est divisible par 10.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 516179157 — python-stdnum 2.2, il/hp (exemple de documentation), clé recalculée
• 516179150 (clé fausse) — python-stdnum 2.2, il/hp (exemple de clé erronée), clé recalculée : 7 attendu
• 516478872 — GLEIF, LEI 25490039WF5R6PKDL402 (פייפאל ישראל שירותי תשלום בע"מ), registeredAs, RA000406, clé recalculée
• 520043464 — GLEIF, LEI 254900717QEVQDLRKE58 (הפניקס ניהול תיקים בע"מ), registeredAs, RA000406, clé recalculée
• 540352002 — GLEIF, LEI 984500FDB902F56I4E41 (NOFAR ENERGY FLEX LIMITED PARTNERSHIP), registeredAs, RA000406, clé recalculée

Règle python-stdnum (9 chiffres, premier chiffre 5, Luhn) confirmée sur GLEIF : 189 numéros à 9 chiffres examinés (188 de l'autorité RA000406, Israeli Corporations Authority), tous commençant par 5 ; 188 passent la clé de Luhn, 1 seul échoue (513890355, LEI 984500C5TFB013AY4B54, probablement erreur de saisie). Préfixes observés : 51 (168), 54 (11), 52 (7), 50, 55, 58. La table des préfixes à deux chiffres vient de Wikipédia en hébreu (cité par python-stdnum), sans texte officiel : ne pas bloquer sur le préfixe. L'OCDE confirme 9 chiffres numériques pour le TIN des sociétés, sans parler de clé. Le premier chiffre 5 n'est pas garanti pour les organismes publics hors registre.

Sources : python-stdnum 2.2, module il/hp (Israeli company number) (2026) · OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Israel · GLEIF, API lei-records filtrée sur le pays IL (200 enregistrements examinés) (2026-10-28) · Wikipédia (hébreu), article תאגיד, section מספר רישום התאגיד

Numéro d'assujetti TVA (עוסק מורשה, osek murshe)

Délivré par

רשות המסים בישראל (Autorité fiscale israélienne)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations

Format

9 chiffres ; pour une personne morale, égal à son numéro d'enregistrement (ח.פ.) ; pour un entrepreneur individuel, égal à son numéro d'identité (ת.ז.)

Expression régulière

^\d{9}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; convertir les chiffres arabes-indiens (٠–٩) et persans (۰–۹) en 0–9

Clé de contrôle

luhn À confirmer

Algorithme de Luhn sur les 9 chiffres : en partant du chiffre le plus à droite (la clé, rang 1), doubler les chiffres de rang pair ; si le double dépasse 9, lui retirer 9 ; additionner tous les chiffres ; le numéro est valide si la somme est divisible par 10. (clé établie pour le ח.פ. et le numéro d'identité ; non confirmée par l'Autorité fiscale pour le numéro d'assujetti)

Calculée par l'API de validation.

Plusieurs sources commerciales indiquent que le numéro d'assujetti est le ח.פ. (société) ou le numéro d'identité (individuel) ; aucune page de l'Autorité fiscale ne l'a confirmé dans cette passe. Pas de préfixe pays. L'OCDE indique que le TIN d'une personne physique est son numéro d'identité et que le TIN d'une société compte 9 chiffres. L'ISO 20275 classe עוסק מורשה et עוסק פטור (exonéré) comme formes juridiques (codes 5Q1W et THVZ). Un עוסק פטור n'a pas de numéro de TVA à facturer.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Israel · Fiche Markdown 18-asie-levant-irak-iran (sources commerciales citées) (2026-10-28)

Numéro d'identité (מספר זהות, teudat zehut)

Délivré par

רשות האוכלוסין וההגירה (Autorité de la population et de l'immigration)

Concerne

personnes physiques, entrepreneurs individuels

Format

9 chiffres (compléter à gauche par des zéros si moins de 9), le dernier est la clé

Expression régulière

^\d{9}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; convertir les chiffres arabes-indiens (٠–٩) et persans (۰–۹) en 0–9

Clé de contrôle

luhn Vérifié

Algorithme de Luhn sur les 9 chiffres : en partant du chiffre le plus à droite (la clé, rang 1), doubler les chiffres de rang pair ; si le double dépasse 9, lui retirer 9 ; additionner tous les chiffres ; le numéro est valide si la somme est divisible par 10.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 039337423 — python-stdnum 2.2, il/idnr (exemple de documentation), clé recalculée

TIN des personnes physiques selon l'OCDE ; python-stdnum applique Luhn après complément à 9 chiffres. Sert de numéro d'assujetti TVA à l'entrepreneur individuel.

Sources : python-stdnum 2.2, module il/idnr (Israeli identity number) (2026) · OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Israel