IQ · IRQ

Irak

Iraq

Une société irakienne présente son numéro d'enregistrement au registre des sociétés du ministère du Commerce (souvent écrit « C.R. 01-000088976 » : code de bureau à 2 chiffres et numéro séquentiel) et son numéro d'identification fiscale de la Commission générale des impôts, dont le format n'est pas publié.

IBAN Vérifié

Longueur
23 caractères
Préfixe
IQ
Notation SWIFT
IQ2!n4!a3!n12!n
Contrôle
ISO 13616, modulo 97 = 1
Zone SEPA
Non
Source
Registre IBAN SWIFT

Numéros de l'entreprise

C.R.

Observé Identifiant d'entreprise · Registre du commerce IQ_CR

Numéro d'enregistrement au registre des sociétés (رقم تسجيل الشركة)

Délivré par
مسجل الشركات (Registrar of Companies, ministère du Commerce) ; au Kurdistan, registre régional
Concerne
sociétés, succursales
Format
Formes relevées : code à 2 chiffres (01, 02, 20…) + tiret + numéro sur 5 à 9 chiffres (02-000080902, 01-89021), parfois inversé (000087736-02), parfois précédé de « C.R. », « RC » ou « M.Sh. » ; anciens numéros courts de 3 à 5 chiffres
Expression régulière
^[A-Z]{0,4}\d{3,13}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; convertir les chiffres arabes-indiens (٠–٩) et persans (۰–۹) en 0–9
Clé de contrôle
Aucune
Exemples
  • 02-000080902 — GLEIF, LEI 2549006KWQGORZS48626 (الاتحادية للتجارة العامة المحدودة), registeredAs « RC-02-000080902 », RA000401
  • C.R. 01-000088976 — GLEIF, LEI 254900WHPXT29OHH6450 (Almashreq Alarabi Islamic Bank), registeredAs, RA000401
  • 000087736-02 — GLEIF, LEI 254900MYU1PWKOGNA412 (BE-HAWTA for General Trading), registeredAs, RA000401
  • 29633 — GLEIF, LEI 254900BN3I637MB5Z815, registeredAs, RA000401

46 numéros examinés (RA000401) sur 59 enregistrements GLEIF irakiens : 15 numéros courts de 3 à 5 chiffres, une vingtaine au format code-numéro séquentiel complété de zéros, plus des préfixes textuels. Le code à 2 chiffres semble désigner le bureau ou la région d'enregistrement (02 fréquent pour des sociétés d'Erbil) : non confirmé. Les banques portent aussi un numéro de la Banque centrale (RA000907 : « C.R./7003 », « 408/3/9 »). Normaliser en retirant points, espaces, tirets et barres obliques ; comparer sur la partie numérique.

Sources : GLEIF, API lei-records filtrée sur le pays IQ (59 enregistrements examinés) (2026-10-28) · GLEIF, autorité RA000401 Registrar of Companies (tasjeel.mot.gov.iq)

الرقم الضريبي

Inconnu Numéro fiscal IQ_TIN

Numéro d'identification fiscale (رقم التعريف الضريبي)

Délivré par
الهيئة العامة للضرائب (Commission générale des impôts)
Concerne
sociétés, entrepreneurs individuels, personnes physiques
Format
Inconnu
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; convertir les chiffres arabes-indiens (٠–٩) et persans (۰–۹) en 0–9
Clé de contrôle
Inconnue

Une carte d'identification fiscale est délivrée aux personnes morales et aux indépendants depuis décembre 2016 (alerte EY citée par la fiche Markdown). Un appel d'offres GIZ prévoit de remplacer le TIN actuel par un numéro unique national ; nouveau format non publié. Pas de fiche OCDE.

TVA Inconnu

Existence d'une TVA non établie.

Aucune TVA généralisée documentée dans les sources consultées.

Formes juridiques

Formes prévues par le droit local et absentes d'ISO 20275.

Points à confirmer

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/economics/country-formats/api/v1/countries/IQ/"

Relu le 28 October 2026.

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