Mongolie

Numéro de registre de la personne morale (sert de numéro de contribuable)

Délivré par

Autorité générale de l'enregistrement d'État (ULSYN BÜRTGEL, burtgel.mn) ; administration fiscale (MTA)

Concerne

sociétés, succursales, associations, organismes publics

Format

7 chiffres ; le 7e chiffre semble être une clé

Expression régulière

^\d{7}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod11 Observé

Poids 7, 6, 5, 4, 3, 2 sur les 6 premiers chiffres (de gauche à droite). S = somme des produits. Clé = (11 - S mod 11) mod 11 ; elle doit être égale au 7e chiffre. Une clé de 10 n'a jamais été observée (numéro vraisemblablement non attribué).

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 5255961 — API GLEIF, Net Capital Finance Corporation NBFI, autorité RA000454 ; clé recalculée : 1
• 5482046 — API GLEIF, Цэцэнс Майнинг Энд Энержи ХХК, autorité RA000454 ; clé recalculée : 6
• 7188913 (clé fausse) — API GLEIF, Digital Travel Solutions, autorité RA000454 ; clé recalculée 9 au lieu de 3 (saisie probablement erronée)

Longueur : manuel TVA de l'administration fiscale (« VAT payer's number: 7-digit number ») ; deux sources commerciales donnent 7 chiffres pour le numéro de registre. Clé : déduite des données, aucune source ne la publie ; 42 des 43 numéros de 7 chiffres relevés dans GLEIF (RA000454 et RA000952) la vérifient. À utiliser pour avertir, pas pour bloquer. Le lien « numéro TVA = numéro de registre » n'est dit explicitement par aucune source officielle.

Sources : Administration fiscale de Mongolie, manuel TVA « Tax Education-2022 » (Banque asiatique de développement) (2023-05-19) · lookuptax.com, Mongolia tax ID guide (source commerciale) · API GLEIF, enregistrements LEI du pays MN (champ registeredAs), consulté le 2026-10-28 (2026-10-28)

Numéro du certificat d'enregistrement d'État

Délivré par

Autorité générale de l'enregistrement d'État

Concerne

sociétés, organismes publics, associations

Format

10 chiffres, commençant par 90 dans tous les cas observés

Expression régulière

^\d{10}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

Exemples

• 9016001005 — API GLEIF, Arigbank, autorité RA000454
• 9070003042 — API GLEIF, The Bank of Mongolia, autorité RA000454

9 numéros de 10 chiffres dans GLEIF (8 de RA000454, 1 de RA000952), tous commençant par 90. Interprétation (numéro de certificat d'enregistrement d'État, différent du numéro de registre) non confirmée par une source.

Sources : API GLEIF, enregistrements LEI du pays MN (champ registeredAs), consulté le 2026-10-28 (2026-10-28)

Numéro de registre du citoyen

Délivré par

Autorité générale de l'enregistrement d'État

Concerne

personnes physiques, entrepreneurs individuels

Format

2 lettres cyrilliques + 8 chiffres (10 caractères)

Expression régulière

^[А-ЯЁӨҮ]{2}\d{8}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

Format donné par des sources commerciales (lookuptax, taxdo). KPMG Mongolie (juin 2023) signale qu'un code d'identification de 13 chiffres est exigé depuis mars 2023 pour les déclarations d'impôt sur le revenu des personnes physiques (visible dans l'application Ebarimt) : non retenu comme identifiant d'entreprise.

Sources : KPMG Mongolia Tax Newsletter, 21 juin 2023 (2023-06-21) · lookuptax.com, Mongolia tax ID guide (source commerciale)