Company No.
Observé
Identifiant d'entreprise · Registre du commerce
MT_MBR
Numéro d'enregistrement au Malta Business Registry
- Délivré par
- Malta Business Registry (MBR), Companies Act (Cap. 386)
- Concerne
- sociétés, succursales
- Format
- Préfixe lettres + espace + numéro : C + 4 à 6 chiffres pour les sociétés (ex. C 117394) ; autres préfixes observés : SV (SICAV), LPF, PFLP
- Expression régulière
- ^[A-Z]{1,4}\d{1,6}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- C 117394 — GLEIF, SABI PRO Ltd. (RA000443, Malta Business Registry)
- C 58498 — GLEIF, SANTA MARTA HOLDINGS LIMITED (RA000443)
- SV 644 — GLEIF, enregistrement RA000443 de préfixe SV
Relevé sur 172 enregistrements GLEIF RA000443 : 169 « C » + espace + 4 à 6 chiffres (88 de 6, 76 de 5, 5 de 4), 1 SV, 1 LPF, 1 PFLP. Aucune règle officielle de format lue ; la signification des préfixes autres que C n'est pas confirmée. Le préfixe fait partie du numéro.
Sources :
GLEIF, API lei-records (registeredAs / registeredAt), relevé du 2026-10-28 (2026-10-28) · GLEIF, liste des Registration Authorities (2026-10-28)
TIN
Vérifié
Numéro fiscal
MT_TIN
Tax Identification Number (Inland Revenue)
- Délivré par
- Commissioner for Revenue (Inland Revenue Department)
- Concerne
- sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, associations
- Format
- Entités et étrangers : 9 chiffres générés par l'IRD (enregistrement automatique des sociétés inscrites au registre). Maltais : numéro de carte d'identité, 7 chiffres + 1 lettre parmi M, G, A, P, L, H, B, Z (zéros de tête omissibles, mais 8 caractères en traitement informatique)
- Expression régulière
- ^(\d{9}|\d{7}[MGAPLHBZ])$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets ; mettre en majuscules ; compléter à 8 caractères par des zéros à gauche pour un numéro de carte d'identité
- Clé de contrôle
-
Aucune
Structure : OCDE. Aucune clé mentionnée. Le TIN n'est pas le numéro de TVA (OCDE). Aucun exemple réel trouvé.
Sources :
OCDE, Information on Tax Identification Numbers – Malte
VAT No.
Vérifié
TVA
MT_VAT
Numéro d'identification TVA
- Délivré par
- Commissioner for Revenue (VAT Department)
- Concerne
- sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales, associations
- Format
- MT + 8 chiffres (VIES MT99999999) ; le premier chiffre n'est pas 0
- Expression régulière
- ^(MT)?[1-9]\d{7}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets ; mettre en majuscules ; préfixe MT facultatif
- Clé de contrôle
-
custom À confirmer
Poids 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 1 sur les 8 chiffres (de gauche à droite). La somme pondérée doit être divisible par 37 (somme mod 37 = 0).
Calculée par l'API de validation.
- Exemples
-
- MT 1167-9112 — python-stdnum 2.2, mt/vat (exemple de documentation), somme mod 37 = 0
- MT14470329 — GLEIF, Stephen J Camilleri (RA888888, numéro de TVA déclaré), somme mod 37 = 0
- MT29942810 — GLEIF, JUANITA BROCKDORFF (RA888888), somme mod 37 = 0
Format vérifié (VIES). Clé : python-stdnum seul, confirmée sur 2 numéros réels trouvés dans GLEIF ; trop peu pour observed.
Sources :
Commission européenne, VIES, FAQ « VAT number structure » (textes de l'application, assets i18n en) (2026-10-27) · python-stdnum 2.2, module mt/vat (2026) · GLEIF, API lei-records (registeredAs / registeredAt), relevé du 2026-10-28 (2026-10-28)