Maurice

Business Registration Number

Délivré par

Corporate and Business Registration Department (CBRD)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations

Format

Sociétés : C + 5 à 8 chiffres (C238812 le plus courant) ; anciens numéros de 6 chiffres ; fondations : FD + chiffres ou numéro de 3 à 4 chiffres ; suffixe GBC parfois accolé pour les sociétés Global Business

Expression régulière

^(C\d{5,8}|FD\d{3,4}|\d{3,6}(GBC|AC)?|GBC\d{6}|L\d{3}GBC)$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• C238812 — API GLEIF, Zuma Incorporated VCC Sub-Fund (RA000447)
• C14530 — API GLEIF, Kilam Holdings Ltd (RA000447)
• C25229502 — API GLEIF, WEGUZ LTD (RA000447)
• FD 1010 — API GLEIF, Oakfield Investment Group (Mauritius) Foundation (RA000447)

GLEIF : 145 numéros CBRD (RA000447) examinés sur 200 enregistrements ; 117 au format C + 6 chiffres, 8 C + 5, 2 C + 8, 6 numéros de 6 chiffres sans lettre, fondations FD/3-4 chiffres, quelques variantes avec GBC. Le BRN est attribué aux entités et aux personnes exerçant une activité (OCDE) ; format des BRN de personnes physiques non relevé. Les numéros de licence FSC (GB + 8 chiffres) ne sont pas des BRN.

Sources : API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays MU (200 enregistrements examinés, champ registeredAs) (2026-10-28) · OCDE, Mauritius – Information on Tax Identification Numbers

Tax Account Number

Délivré par

Mauritius Revenue Authority (MRA)

Concerne

sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, associations

Format

8 chiffres ; premier chiffre 2 ou 3 pour une entité, 1, 5, 7 ou 8 pour une personne physique ; le dernier est une clé

Expression régulière

^[123578]\d{7}$

Normalisation

Retirer un libellé « VAT » ou « TAN » en tête ; supprimer espaces, points, tirets et barres obliques

Clé de contrôle

Oui, algorithme non publié

Format : OCDE. Le TAN est attribué automatiquement à l'entité dès l'obtention du BRN. Pour la TVA, la spécification MRA de l'annexe TVA définit le « VAT Registered Number » comme 8 chiffres devant être « un TAN valide avec contrôle de la clé » : le numéro de TVA est donc le TAN et une clé existe, mais son algorithme n'est pas publié. Sur les factures, le numéro est souvent précédé du libellé « VAT » : le retirer avant contrôle.

Sources : OCDE, Mauritius – Information on Tax Identification Numbers · MRA, spécification du fichier CSV de l'annexe TVA (VAT Annex), version V1.0 (2017)