RIDET
Vérifié
Identifiant d'entreprise · Statistique · TVA
NC_RIDET
Numéro RID (entreprise) / RIDET (établissement)
- Délivré par
- Institut de la statistique et des études économiques (ISEE), répertoire Ridet
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
- Format
- RID : 7 chiffres (affiché 0 123 456). RIDET : RID + point + 3 chiffres d'établissement (0123456.001), soit 10 chiffres sans séparateur. Le zéro initial est souvent omis (9 chiffres pour le RIDET, 6 pour le RID).
- Expression régulière
- ^(\d{6,7}|\d{9,10})$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- 0123456.001 — ISEE, page « Ridet » (exemple illustratif)
- 1581636 — GLEIF, enregistrement LEI de « CJ PATRI » (NC), registeredAs, autorité RA000963 (Ridet)
- 0139501 — GLEIF, enregistrement LEI de « FONDS SOCIAL DE L'HABITAT » (NC), registeredAs, autorité RA000963 (Ridet)
- 1 317 346.001 — GLEIF, enregistrement LEI de « SOCOFAB SNC » (NC), registeredAs (RIDET d'établissement)
Format décrit par l'ISEE ; le communiqué DBAF exige sur toute facture adressée à la Nouvelle-Calédonie le « numéro de RIDET (9 ou 10 chiffres) ». GLEIF : 38/38 enregistrements de l'autorité Ridet (RA000963) ont 7 chiffres. Aucune clé décrite. La DSF exige le RIDET du prestataire sur la facture TGC : c'est donc aussi le numéro à porter dans le champ TVA/TGC. Le SIREN de l'INSEE ne s'applique pas, même si 9 entités calédoniennes ont un SIREN dans GLEIF (sociétés aussi immatriculées en métropole). L'OCDE précise que le RID/RIDET est un numéro statistique, pas le numéro fiscal (voir NC_TIN).
Sources :
ISEE Nouvelle-Calédonie, page « Ridet » (répertoire des entreprises et des établissements) (2026-10-28) · Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, DBAF, communiqué « À l'attention des fournisseurs et prestataires » (mentions obligatoires des factures) (2018-08-29) · DSF Nouvelle-Calédonie, FAQ TGC « Comment doit s'établir une facture ? » (2026-10-28) · Arrêté n°83-661/CG du 20 décembre 1983 portant création d'un système d'identification et d'un répertoire des entreprises et des établissements (cité par la notice RGPD Ridet de l'ISEE) (1983-12-20) · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays NC (131 enregistrements examinés, champs registeredAs / registeredAt) (2026-10-28)
N° fiscal DSF
Vérifié
Numéro fiscal
NC_TIN
Numéro d'identification fiscale (Direction des services fiscaux)
- Délivré par
- Direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie (DSF)
- Concerne
- sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, associations
- Format
- 7 chiffres ; le premier est toujours 1 ou 2 (personnes morales comme physiques)
- Expression régulière
- ^[12]\d{6}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
Source : fiche TIN de la France (OCDE), cas particulier de la Nouvelle-Calédonie. Figure sur les déclarations fiscales et documents comptables de l'entité, pas forcément sur les factures. Ne pas confondre avec le RID (7 chiffres aussi, mais peut commencer par 0). Aucun exemple réel trouvé ; aucune clé décrite.
Sources :
OCDE, Information on Tax Identification Numbers — France (section « Special case – Overseas countries and territories ») (2026-02)
RCS
Observé
Registre du commerce
NC_RCS
Numéro au registre du commerce et des sociétés (greffe de Nouméa)
- Délivré par
- Greffe du tribunal mixte de commerce de Nouméa
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- Formes observées : année (2 ou 4 chiffres) + lettre (B pour les sociétés) + numéro de 5 à 7 chiffres, ex. 84 B 100 966, 2007 B 872 903 ; ou 9 chiffres commençant souvent par 00 (ex. 000 050 054) dans les fiches LEI rattachées à Infogreffe.
- Expression régulière
- ^((\d{2}|\d{4})?[A-Z]\d{5,7}|\d{9})$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- 84 B 100 966 — GLEIF, enregistrement LEI de « EEC » (NC), registeredAs
- 2007 B 872 903 — GLEIF, enregistrement LEI de « 2S.IMP » (NC), registeredAs (valeur « 2007 B 872 903(2007 B 695) »)
- 2013 B 1 199 199 — GLEIF, enregistrement LEI de « GROUPE EPC » (NC), registeredAs
- 000 050 054 — GLEIF, enregistrement LEI de « SOCIETE LE NICKEL-SLN » (NC), registeredAs, autorité RA000192 (Infogreffe)
GLEIF, 131 entités NC : 54 rattachées à Infogreffe (RA000192), dont 50 sous forme de 9 chiffres (46 commençant par 00) et 4 de 7 chiffres ; 8 au format année + B + numéro (RA888888). La forme à 9 chiffres en 00 ressemble à un RID complété à gauche, sans source qui le confirme. Le communiqué DBAF accepte le numéro RCS « à défaut » du RIDET. Règle officielle de numérotation non lue.
Sources :
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, DBAF, communiqué « À l'attention des fournisseurs et prestataires » (mentions obligatoires des factures) (2018-08-29) · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays NC (131 enregistrements examinés, champs registeredAs / registeredAt) (2026-10-28)