TIN
À confirmer
Numéro fiscal · TVA
PH_TIN
Taxpayer Identification Number (BIR), avec code d'établissement
- Délivré par
- Bureau of Internal Revenue (BIR)
- Concerne
- sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
- Format
- 9 chiffres (affichés 123-456-789) suivis du code d'établissement : 3 chiffres traditionnellement (000 = siège), 5 chiffres depuis les RMC 36-2026 et 37-2026 (00000 = siège). Total 9, 12 ou 14 chiffres.
- Expression régulière
- ^\d{9}(\d{3}|\d{5})?$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Inconnue
Selon un résumé secondaire de la RMC 58-91, le 9e chiffre serait une clé ; algorithme non publié. Passage du code d'établissement de 3 à 5 chiffres connu par PwC Philippines (Tax Alert n° 19, 2026) ; texte des RMC non lu. Pas de fiche OCDE, pas de module python-stdnum.
Sources :
PwC Philippines, Tax Alert n° 19 (RMC n° 36-2026 et 37-2026) (2026-04) · Fiche docs/referentiel-pays/22-asie-sud-est.md (première passe) (2026-10-28)
SEC Reg. No.
Observé
Identifiant d'entreprise · Registre du commerce
PH_SEC
Numéro d'enregistrement SEC (sociétés et partnerships)
- Délivré par
- Securities and Exchange Commission (SEC)
- Concerne
- sociétés, succursales, associations
- Format
- Formes relevées : CS + 9 chiffres (CS200413056, sociétés par actions depuis les années 2000) ; A + 9 chiffres (A200110917) ; AS + 8 chiffres (AS95004490) ; FS + 9 chiffres (succursales étrangères) ; D/F + 9 chiffres ; 13 chiffres + tiret + 2 chiffres (2025040198059-10, système eSPARC récent) ; 10 chiffres 0000…. ; anciens numéros de 4 à 7 chiffres.
- Expression régulière
- ^([A-Z]{1,2}\d{8,9}|\d{4,15})$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- CS200413056 — GLEIF, LEI 98450096E2E01F7C7438 (G-XCHANGE INC.), registeredAs, RA000483
- A200110917 — GLEIF, LEI 25490084Z4Q8FRMJH837 (DENTSU PERFORMANCE PHILIPPINES, INC.), registeredAs, RA000483
- AS95004490 — GLEIF, LEI 213800VY8V5YLHYLL236 (MARS PHILIPPINES, INC.), registeredAs, RA000483
- 2025040198059-10 — GLEIF, LEI 9845004C7D70CD98HF33 (BRILEG HOME SOLUTIONS CORP.), registeredAs, RA000483
- 0000072815 — GLEIF, LEI 529900EQZZXDGDIF9Q10 (Merck Inc.), registeredAs, RA000483
- FS201218048 — GLEIF, LEI 254900AXIAS2E5YJQQ30 (MONDELEZ BUSINESS SERVICES AP PTE. LTD. PHILIPPINE BRANCH), registeredAs, RA000483
190 numéros examinés dans GLEIF sous RA000483 (SEC) : 81 de forme 2 lettres + 9 chiffres (CS…, FS…, y compris CS2018-40752), 43 au format 13 + 2 chiffres, 29 à 10 chiffres, 19 de forme lettre + 9 chiffres (A…, D…, F…, y compris A1998-15048), 12 AS + 8 chiffres, 6 anciens numéros de 4 à 7 chiffres ; tous passent la regex. La lettre/année en tête semble coder le type et l'année d'enregistrement, sans règle officielle lue. Avertir, ne pas bloquer.
Sources :
GLEIF, API lei-records filtrée sur le pays PH (200 enregistrements examinés) (2026-10-28)
DTI BN
Observé
Identifiant d'entreprise · Registre du commerce
PH_DTI
Numéro d'enregistrement du nom commercial (DTI Business Name Registration)
- Délivré par
- Department of Trade and Industry (DTI), Business Name Registration System
- Concerne
- entrepreneurs individuels
- Format
- 7 chiffres relevés (4339942)
- Expression régulière
- ^\d{7,10}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- 4339942 — GLEIF, LEI 9845003E6F5F01F2A471 (INTEGRITY NET SOLUTIONS AND SERVICES), registeredAs, RA000760
4 numéros examinés dans GLEIF sous RA000760 (DTI BNRS) : 3 à 7 chiffres, 1 à 10 chiffres. Échantillon très petit. Le certificat DTI enregistre un nom commercial ; il ne crée pas de personne morale.
Sources :
GLEIF, API lei-records filtrée sur le pays PH (200 enregistrements examinés) (2026-10-28) · DTI Business Name Registration System