Roumanie

Codul unic de înregistrare / Codul de identificare fiscală

Délivré par

ONRC (CUI à l'immatriculation) ; ANAF (CIF des entités non inscrites à l'ONRC)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics

Format

2 à 10 chiffres sans zéro de tête, le dernier est la clé

Expression régulière

^[1-9]\d{1,9}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod11 Observé

Compléter à gauche les chiffres hors clé par des zéros jusqu'à 9 chiffres ; poids 7, 5, 3, 2, 1, 7, 5, 3, 2 ; clé = (10 × somme) modulo 11, puis modulo 10 ; égale au dernier chiffre.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 18547290 — python-stdnum 2.2, ro/cui (exemple de documentation), clé recalculée : 0
• 46040259 — GLEIF, Registrul Comerțului (RA000497), clé recalculée : 9

OCDE : pour les entités inscrites à l'ONRC, le CIF est le CUI. Longueur 2 à 10 chiffres : tableau VIES et python-stdnum. Clé : python-stdnum, et 115 CUI relevés dans GLEIF la respectent tous. Personnes physiques : CNP (13 chiffres) ou NIF 9000… (OCDE).

Sources : OCDE, Romania – Information on Tax Identification Numbers · python-stdnum 2.2, module ro/cui (2026) · GLEIF, API lei-records, pays RO, autorité RA000497, RA000719 : 115 numéros examinés (échantillon de 200 LEI) (2026-10-28)

Cod de înregistrare în scopuri de TVA (RO + CUI)

Délivré par

ANAF

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics

Format

RO suivi du CUI/CIF (4 à 12 caractères)

Expression régulière

^RO[1-9]\d{1,9}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod11 Observé

Clé du CUI sur les chiffres : compléter à 9 chiffres hors clé, poids 7, 5, 3, 2, 1, 7, 5, 3, 2, clé = (10 × somme) mod 11 mod 10.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• RO 185 472 90 — python-stdnum 2.2, ro/cf (exemple de documentation), clé recalculée : 0

Le préfixe RO signale l'enregistrement à la TVA. python-stdnum accepte aussi un CNP de 13 chiffres « selon certaines sources » : non retenu.

Sources : Agencia Tributaria, note « Intrastat à partir de 2022 », tableau « Structure du numéro TVA-VIES » (2021-04) · python-stdnum 2.2, module ro/cf (2026)

Număr de ordine în registrul comerțului

Délivré par

Oficiul Național al Registrului Comerțului (ONRC)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, associations

Format

Ancien format Ljj/nnnnn/aaaa (lettre J, F ou C ; code de département ; numéro d'ordre ; année). Nouveau format depuis le 26/07/2024, 14 caractères YAAAAXXXXXXJJC : lettre J/F/C, année (4), numéro d'ordre (6), département (2, 00 pour les immatriculations après le 26/07/2024), clé (1)

Expression régulière

^([JFC]\d{1,2}/\d{1,6}/\d{4}|[JFC]\d{13})$

Normalisation

Supprimer les espaces ; mettre en majuscules ; conserver les barres obliques de l'ancien format

Clé de contrôle

custom Observé

Nouveau format uniquement : remplacer la lettre par le dernier chiffre de son code ASCII (J → 4, F → 0, C → 7) ; additionner les 13 premiers chiffres ; clé = somme modulo 10, égale au 14e caractère. Ancien format : pas de clé.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• J2012000750528 — python-stdnum 2.2, ro/onrc (exemple de documentation), clé recalculée : 8
• F2026046094003 — GLEIF, Registrul Comerțului (RA000497), clé recalculée : 3
• J40/2551/2024 — GLEIF, Registrul Comerțului (RA000497), ancien format

Structure du nouveau format publiée par l'ONRC et reprise par la presse fiscale (algorithme de clé non publié dans ces articles). 66 numéros au nouveau format relevés dans GLEIF respectent tous la clé de python-stdnum ; 17 à l'ancien format. Les deux formats coexistent : une entreprise ne reçoit le nouveau qu'à une modification (nom, siège, objet, forme).

Sources : python-stdnum 2.2, module ro/onrc (2026) · GLEIF, API lei-records, pays RO, autorité RA000497 : 190 numéros examinés (échantillon de 200 LEI) (2026-10-28) · ONRC : informations sur le nouveau format du numéro d'ordre (repris par fiscalitatea.ro) (2024)

Identificator unic la nivel european

Délivré par

ONRC (système BRIS)

Concerne

sociétés, succursales

Format

<code pays><identifiant du registre>.<numéro d'ordre au registre du commerce>, ex. ROONRC.J2012000750528

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Structure fixée par l'art. 6 de l'ordre du ministre de la Justice n° 5307/C/2022 (page ONRC). L'identifiant de registre « ONRC » est cité par une source secondaire, pas par la page ONRC consultée. Souvent imprimé sur les factures à côté du CUI et du numéro d'ordre.

Sources : ONRC, Alocarea identificatorului unic la nivel european (EUID)